Droits d'auteur

Considérations sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur,

les vôtres, les leurs et les miens.    

La prose juridique est généralement indigeste et difficile à saupoudrer, mais je vous invite quand même à la lire. Ne sait-on jamais, vous pourriez être concerné (ne serait-ce qu'en tant qu'auteur souhaitant revendiquer ses propres droits). 

Le sujet est de surcroît l'un des plus actuels et des plus vastes du droit. Si le code de la propriété intellectuelle (initialement consacré par l'excellente loi du 11/3/1957) n'avait pas été modifié pour mieux s'adapter aux modes de communication modernes, notamment en son article L122-5, tout l'Internet se serait vidé de son véritable attrait culturel, en France du moins, là où cette loi est applicable. Hors la pub et les offres commerciales, pratiquement plus rien d'intéressant n'aurait circulé. 

Avec l'Internet, la propriété intellectuelle qu'il convient de protéger se heurte avec la libre circulation de l'information qu'il est tout aussi essentiel de garantir. Il ne peut en effet y avoir de véritable liberté d'expression sans qu'elle puisse tout aussi librement s'appuyer de références extérieures, dont les origines et les droits ne sont pas toujours vérifiables.  

Heureusement qu'avec le droit, il y a « la lettre » et « l'esprit ». C'est sur cet aspect que je vais donc un peu m'attarder. Au titre de mes publications et plus généralement de tout ce que vous pourrez voir ou trouver sur mon espace public, afin d'éviter tout malentendu et sans pour autant m'étendre plus avant sur le grand pan du droit de la propriété intellectuelle (rassurez-vous), il me parait important de préciser certains points essentiels. 

Diffusion et reproduction (ou copyright) : par principe, s'agissant des œuvres dont je ne suis pas l'auteur (texte, images, extraits sonores ou visuels), je ne diffuse que celles déjà rendues publiques, soit parce que je suis quasiment assuré qu'elles sont libres de droits et de reproduction, soit en respectant les strictes limites posées par l'art. L122-5 précité. Dans tous les cas, je m'efforce de toujours citer l'auteur et la source de mes informations. Quand je ne connais pas l'auteur d'une citation que je me permets néanmoins reproduire, je prends toutes précautions pour bien faire comprendre au lecteur que je n'en suis pas l'auteur (guillemets ou mention "inconnu" sous la citation) et laisse la possibilité, au travers d'une « option commentaires ou contact », à un visiteur ou à l'auteur lui-même de me donner l'information absente pour que je puisse l'apporter en complément ou en rectification. Je m'interdis bien évidemment de faire un quelconque usage commercial d'une œuvre à laquelle j'ai eu gratuitement accès. 

"Errare humanum est" : que les coordonnées du ou des auteurs apparaissent ou non sur les créations mises publiquement en ligne sans restriction apparente, n'ayant pas les moyens logistiques et matériels de faire des recherches pour vérifier l'existence, l'étendue ou la véracité des droits d'auteurs ou de reproduction attachés à ces œuvres, je me fie aux indications (ou tire déduction de leur absence) renvoyées par les sites les mettant en ligne.

Conscient que je puisse me tromper ou être trompé, j'invite tout ayant droit à se faire dûment connaître pour apporter les corrections nécessaires ou les précisions qui me manquent. 

Plagia : ayant toujours eu le plus profond mépris pour la lamentable pratique d'appropriation des mérites revenant à quelqu'un d'autre, il n'y a aucun risque que j'y verse, consciemment en tout cas. Si par le plus grand (mais pas totalement impossible) des hasards, j'avais eu la même idée créative qu'une autre personne (encore "ex nihilo nihil"), il conviendra d'en étudier les véritables ressemblances ainsi que le contexte et la date des publications respectives, pour déterminer les droits de chacun. 

Sur le sujet, un avertissement qui ne s'adresse pas à vous, visiteur honnête et courtois (la majorité des internautes que nous sommes), mais à l'intention d'un éventuel petit malfrat de passage (la minorité indélicate) : je porte à sa connaissance ébahie que si il avait l'intention délibérée de me plagier (même si je ne pense pas écrire ou produire quoique ce soit de vraiment original et encore moins d'extraordinaire), qu'il s'expose à mes foudres (en tant que juriste de formation et d'expérience, je n'hésiterai pas un seul instant à engager des poursuites contre les indélicats). 

Au fait, mon nom de domaine est bien sûr protégé, vous vous en doutiez. Mais j'interdis également la reproduction mes logos : 
Celui qui apparaitra le plus souvent, associant mon nom de domaine : 

 

Nota : Je ne parle pas du petit diablotin pris isolément (celui-ci, qui n'est bien évidemment pas de moi, est à ma connaissance libre de reproduction), mais de son association et intégration dans l'ensemble formé, couleurs et typographie incluses. En clair, vous pouvez mettre à côté et associer notre petit diable à votre nom ou celui de votre voisine comme vous l'entendrez, mais pas de la façon dont je l'ai fait (ce serait du plagia). 

Et celui-ci, quoique moins souvent utilisé que le précédent, je l'avais néanmoins créé bien avant (1996) :  

Autres remarques et précisions IMPORTANTES :

« je te cite, tu me cites, nous ne nous portons pas préjudice et ce d'aucune manière »

En ce qui concerne mes propres créations ou publications, pleinement protégées par la législation nationale et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur, qu'il s'agisse de textes, d'applications logicielles ou éventuellement de médias (il m'arrive d'en créer, mais leur publication devrait rester exceptionnelle), vous n'êtes autorisé à me citer partiellement que dans le cadre de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle et ses textes subséquents, dont je rappelle succinctement la lettre (textes) et l'esprit (jurisprudence, intentions) de ses principales dispositions :

• vous devez impérativement citer clairement l'auteur et la source,
• vous ne pouvez reproduire une œuvre ou une citation déjà publiée, que sous forme de courte citation (reproduction suffisamment partielle pour, d'une part ne pas faire perdre tout intérêt à la consultation de l'œuvre originale, et d'autre part ne pas représenter l'essentiel de votre propre publication, auquel cas celle-ci n'aurait plus rien d'original),
• Vous ne devez reproduire cette citation que dans un but exclusif d'information immédiate (voire critique, polémique, pédagogique ou scientifique) en relation directe avec votre publication,
• vous ne pouvez pas porter atteinte au droit moral de l'auteur en lui attribuant des idées qu'il n'a pas, ce qui serait le cas si vous dénaturiez ses propos ou les sortiez de leur contexte,
• et bien sûr, vous ne pouvez pas porter atteinte à ses droits financiers, avérés ou potentiels, c'est-à-dire tirer ou tenter de tirer un quelconque profit pécuniaire, et ce d'une quelconque manière que ce soit, directement ou indirectement, sans l'accord express de l'auteur.

D'une manière plus générale, vous ne pouvez d'une quelconque manière que ce soit, nuire à l'auteur ou à l'exploitation normale de ses œuvres. 

Pour ce qui est des textes ou publications dont je ne suis pas l'auteur, je vous renvoie sur les auteurs d'après les sources et liens que j'indique. A partir de là, vous rediffuserez et publierez ces créations tierces sous votre entière responsabilité et à vos risques, tout comme je prends les miens en décidant de diffuser et publier. N'en étant ni la source, ni l'auteur, il vous est bien évidemment fait interdiction de me citer comme source ou auteur, mais au contraire fait obligation de par la loi de citer les véritables auteurs suivant des sources qu'il vous appartiendra de vérifier. Comme je l'évoque ci-avant, quoique je puisse croire que ces œuvres soient libres de diffusion ou de reproduction, je ne puis en avoir la totale certitude. Je ne peux pas plus certifier des droits et des autorisations qui ne m'ont pas été certifiés.

Par ailleurs, tous les liens de mes espaces renvoyant sur des sites ou espaces tiers hors de mon contrôle, ne sont indiqués qu'à titre d'information, sans aucun engagement juridique ou moral sur leur contenu ou les conséquences de leur consultation. Je ne garanti également pas la mise à jour de ces liens.

En ce qui concerne les redirections sur mon ou mes espaces publics (sites ou blogs), j'autorise à me citer tout internaute ou site à la condition qu'il respecte mon droit moral, ce qui implique de ne pas m'associer à une idéologie ou un état d'esprit manifestement contraire à celui de mon espace. 

Serait de nature à me nuire et à me causer un grave préjudice moral, une quelconque citation personnelle ou redirection sur l'un de mes espaces, de la part d'un site ou d'un blog faisant l'apologie, diffusant ou propageant des idées racistes, haineuses, extrémistes et d'une manière générale, contraire à la loi française en vigueur et aux valeurs de notre république. 

J'invite également tout parti politique ou site religieux à s'abstenir de me citer ou d'insérer un lien vers l'un de mes espaces, en raison du préjudice moral potentiel que je subirai si l'on m'associait, sans me concerter, à des idées ou des opinions que je ne partage pas. Je rappelle que je ne suis d'aucune obédience religieuse ou politique. 

Pour ce qui de mes œuvres (textes ou médias), je ne tolèrerai aucune diffusion ou retransmission à quelque titre que ce soit (privé ou public), faisant appel à une technique de type "framing", consistant par exemple, pour un blogueur ou un site, à intégrer totalement ou partiellement l'une de mes pages dans l'une des siennes, faisant ainsi croire qu'il est l'auteur de l'ensemble. Il s'agirait là d'une violation flagrante de la loi sur la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.